🔒 Politique de confidentialité

👤 Responsable du traitement

Site : Justice Vivante — https://agoracms.fr

Contact DPO : contact@agoracms.fr

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à l'adresse email ci-dessus.

📊 Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, message — finalité : répondre à votre demande
• Pétitions : prénom, adresse email, pays — finalité : comptabilisation et envoi de confirmation
• Logs serveur : adresse IP anonymisée (hash SHA-256), navigateur, date/heure — finalité : sécurité et prévention des abus
• Cookies de session : identifiant de session temporaire — finalité : fonctionnement du site
• Préférences d'accessibilité : stockées localement dans votre navigateur (localStorage) — finalité : mémoriser vos préférences

⏱️ Durée de conservation

• Messages de contact : conservés 12 mois maximum, puis supprimés
• Signatures de pétitions : conservées le temps de la pétition, supprimées à la clôture
• Logs serveur : conservés 30 jours maximum
• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur

🍪 Cookies utilisés

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

• ag_session — Cookie de session PHP, durée : session navigateur
• sv_a11y_* — Préférences d'accessibilité (localStorage, pas un cookie)

Aucun cookie publicitaire, cookie de traçage ou cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé sur ce site.

🔐 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Connexion chiffrée HTTPS (TLS 1.3) avec certificat Let's Encrypt
• Hébergement en France chez O2switch (données soumises au droit français)
• Adresses IP anonymisées par hachage cryptographique (SHA-256 + sel)
• Mots de passe hachés avec bcrypt (coût 12)
• Accès aux données limité au strict minimum
• Aucune transmission de données à des tiers commerciaux

⚡ Vos droits RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@agoracms.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

🔄 Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.